24/09/2017
Bonjour
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NL FR 
ACV-CSC : Eco-chèques
 

 




Qui peut en recevoir?
24.02.2009

Qui peut recevoir un éco-chèque ?


En principe, l’éco-chèque doit être attribué sur la base d’une convention collective de travail (CCT), soit du secteur, soit de l'entreprise (liste des secteurs où les employés recoivent des éco-chèques). Dans les cas où il n'y a pas de 'CCT sectorielle', cela dépendra des négociations au sein de l'entreprise même.

L’éco-chèque peut également être mis en œuvre par convention individuelle écrite :eolienne.jpg

  • s’il n’y a pas de délégation syndicale dans l’entreprise ;
  • ou si vous appartenez à une catégorie de travailleurs pour lesquels il n’y a pas d’habitude de CCT.

Imaginons une entreprise où une CCT a été signée pour une partie du personnel alors que l’autre partie du personnel est couverte par une convention individuelle. Dans ce cas, le montant de l’avantage accordé par une convention individuelle ne peut dépasser celui de l’avantage accordé par CCT.

La CCT ou la convention écrite précise entre autres le montant total des éco-chèques,  la valeur maximale d’un éco-chèque et la fréquence de l’octroi.

 


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